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Décret du 27 avril 2006 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

NOR : BUDR0601103D


Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2006 :

M. Barou (Yves, Antoine, Charles), receveur des finances de 1re catégorie de Roanne (Loire), est affecté à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Claude Diaz, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Bernard (Yves, Alain), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, est affecté à la recette des finances de la paierie départementale du Rhône (Rhône).

M. Lorenzini (Gilbert, Henri), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est affecté à la recette des finances de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Bernard Grohens, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Flamicourt (Michel, Ernest, René, Jean), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, en remplacement de M. Lorenzini.

Mme Clergue (Madeleine), receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne.

M. Durosier (Michel, Gaston, André, Fernand), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Francis Péréra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Puigmal (Patrick), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Blondeel (Christian, Joseph, Georges), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la recette des finances de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Jean Krier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Mazars (Jean-Pierre, André), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.

M. Lagoutte (Francis), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne, en remplacement de Mme Annie Dayre, placée en service détaché.

M. Bouellat (Pierre-Jean, Alain), receveur des finances de 1re catégorie de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin), est affecté à la recette des finances de Roanne (Loire), en remplacement de M. Barou.

M. Bléhaut (Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne.

M. De Santini (Gilles, Georges), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, est affecté à la paierie territoriale en Nouvelle-Calédonie.

M. Viénot (Rémi), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à l'Agence comptable centrale du Trésor, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.

M. Ball (Jean-Louis, Philippe), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, en remplacement de M. De Santini.



M. Rodier (Henri, Bernard, Albert), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est affecté à la recette des finances de Marseille (Bouches-du-Rhône).

M. Richter (Bernard, René), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord, est affecté à la recette des finances de Lille (Nord).

M. Coucke (Pascal, Arthur, Albert), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2005, A, 8e tour, receveurs des finances.)

Mme De Goriainoff (Anne), administratrice civile au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie, affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord et titularisée dans le grade correspondant.

(Cycle 2005, A, 9e tour, administrateurs civils.)

M. Chaix (Michel, Gabriel, Louis, Marius), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2006, A, 1er tour, receveurs des finances.)

M. Forté (Robert), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de lre catégorie et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2006, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

Mme Inisan-Ehret (Marie-Laure), directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue dans ses fonctions.

(Cycle 2006, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Deshayes (Gilles), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de lre catégorie et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2006, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Hessel (Henri, Philippe, Marie, Jacques), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2006, A, 5e tour, receveurs des finances.)

M. Conan (Michel, François), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2006, A, 6e tour, receveurs des finances.)

M. Egéa (Fernand), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2006, A, 7e tour, administrateurs civils.)

Mme Serra (Marie-Sylvette, Lucienne, Odette), receveuse des finances, chargée de mission spéciale à l'Ecole nationale du Trésor public, est affectée à la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Maroc, en remplacement de M. François Girard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Reynaud (Jean-François, René), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, puis placé en service détaché.

M. Leclère (Francis, Robert), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à l'Ecole nationale du Trésor public, en remplacement de Mme Serra.

M. Liégeon (Claude, Benoît, Charles, César), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin.

M. Ribière (Michel, François, Claude), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Maritime.

M. Caillet (Alain, Marie, Célestin, Yves), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.

M. Rommelaere (Philippe, Jacques, Claude), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor, en remplacement de M. Caillet.

M. Alarçon (Marc, André, Raymond, Jean, Diego), receveur des finances, chef du centre régional de la redevance de Toulouse (Haute-Garonne), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne.

M. Marquier (Laurent, Jean), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

(Cycle 2005, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Mme Guillarmé (Françoise), directrice départementale du Trésor public en service détaché, est nommée receveuse des finances et maintenue en service détaché.

(Cycle 2005, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Mme Gay (Nicole), directrice départementale du Trésor public, chargée de mission spéciale à la paierie générale du Trésor, est nommée receveuse des finances et maintenue dans ses fonctions.

(Cycle 2005, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Saizeau (Jean-Michel), attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2006, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.